![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
L’arbitrage est un processus par lequel une tierce personne est choisie par les parties pour décider de la solution de leur conflit particulier. Ce processus ressemble au système judiciaire traditionnel en ce qui à trait que tel un juge, l’arbitre décide comment les parties doivent résoudre leur conflit.
L’arbitre ou le «panel » d’arbitres fixe une ou des auditions, étudie la preuve, et s’efforce à appliquer les règles de procédure applicables pour rendre une décision qui aura les mêmes effets que les Cours Supérieures.